• <form id="ts8wd"><small id="ts8wd"></small></form>

            Sélection de la langue

            Recherche

            Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires

            Ne laissez pas votre licence pour établissements alimentaires expirer

            Le renouvellement est rapide et facile. Découvrez?le en consultant la page suivante : Comment renouveler ou modifier une autorisation émise.

            Si votre entreprise est nouvelle en matière de réglementation fédérale sur les aliments, suivez ces étapes pour vous aider à comprendre les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi que d'autres exigences aux aliments.

            Sur cette page

            Aper?u

            Le RSAC s'applique généralement aux entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial. Toutefois, certaines exigences en matière de tra?abilité, d'étiquetage et d'emballage s'appliquent également aux entreprises alimentaires qui font du commerce à l'intérieur d'une province ou d'un territoire.

            échéances

            Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines des exigences sont mises en ?uvre progressivement en fonction des produits alimentaires, du type d'activité et de la taille de l'entreprise.

            Des exemples d'aliments manufacturés pourraient comprendre :

            • les confiseries et les grignotines;
            • les boissons, le café et le thé;
            • les huiles, les herbes et épices séchées, les noix et les graines;
            • les aliments transformés à base de céréales, comme les produits de boulangerie, les céréales et les pates.

            Principales exigences

            Découvrez si les nouvelles exigences s'appliquent à votre entreprise

            Avez-vous besoin d'une licence, d'un plan de contr?le préventif ou d'un dossier de tra?abilité? Découvrez-le au moyen des outils interactifs suivants :

            Votre entreprise a-t-elle besoin d'une licence?
            Votre entreprise a-t-elle besoin d'un plan de contr?le préventif?
            Votre entreprise a-t-elle besoin de dossiers de tra?abilité?

            Faire une demande de licence par l'entremise de Mon ACIA

            Si vous avez besoin d'une licence, vous devrez en faire la demande au moyen de Mon ACIA.

            Si vous avez un compte Mon ACIA, connectez-vous.

            Si vous n'avez pas de compte de l'ACIA, inscrivez-vous et créez un profil pour votre entreprise afin de pouvoir demander une licence. Vous pouvez choisir de faire une demande de licence qui couvre tous vos établissements, activités et types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons uniques d'établissements, d'activités et de types d'aliments.

            Vous devrez indiquer correctement votre produit pour remplir la demande de licence.

            à noter :

            Renseignements supplémentaires :

            Exigences de contr?le préventif

            Les contr?les préventifs aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et réduisent la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché. Cette exigence s'applique aux aliments préparés au Canada (y compris les aliments destinés à l'exportation) et les aliments importés.

            La plupart des entreprises devront documenter leurs contr?les de salubrité des aliments dans un plan de contr?le préventif (PCP). Un PCP démontre la fa?on dont les dangers pour les aliments et pour les animaux destinés à l'alimentation sont déterminés et contr?lés. Certains secteurs alimentaires et certaines petites entreprises n'ont pas nécessairement besoin d'un PCP. Par contre, ils peuvent avoir des contr?les préventifs en place pour maintenir et exploiter l'établissement dans un état propre et salubre.

            Les entreprises doivent également avoir en place un système pour les plaintes, les enquêtes, les avis et les rappels. Pour de plus amples renseignements, consulter les Exigences réglementaires : Contr?les préventifs.

            à noter :

            Renseignements supplémentaires :

            Exigences en matière de tra?abilité

            La tra?abilité est la capacité de retracer les déplacements d'un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval dans la cha?ne d'approvisionnement.

            Conserver des registres à des fins de tra?abilité permet aux entreprises de faire un suivi d'un produit alimentaire dans l'éventualité d'une enquête sur sa salubrité ou de faire le rappel d'un aliment de sorte à protéger les consommateurs et à réduire au minimum d'éventuelles pertes économiques. Les détaillants n'ont qu'à retracer une étape en amont et non en aval pour le consommateur.

            Renseignements supplémentaires :

            Exigences propres à certaines denrées

            En plus des exigences générales, vous devrez peut-être satisfaire aux exigences relatives aux denrées alimentaires spécifiques :

            Renseignements à l'intention des importateurs et des exportateurs

            Importateurs situés au Canada

            Les importateurs doivent s'assurer que les aliments qu'ils importent sont propres à la consommation et répondent aux exigences canadiennes. Les aliments importés doivent être conditionnés avec le même degré de contr?le de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada.

            à noter :Si vous importez des aliments au Canada, vous devez obtenir votre licence avant que votre envoi n'arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence à la frontière.

            Renseignements supplémentaires :

            Fournisseurs étrangers

            à l'attention des fournisseurs étrangers : Vous devez exporter des aliments au Canada par l'entremise d'un importateur canadien titulaire d'une licence. Si vous êtes une entreprise étrangère qui prépare des aliments destinés à l'exportation au Canada, vous ne pouvez pas demander une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à moins que vous ne soyez admissible à titre d'importateur non résident.

            Exportateurs situés au Canada

            Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige que les aliments exportés du Canada soient conditionnés selon des mesures de contr?le de la salubrité des aliments reconnue à l'échelle internationale.

            En tant qu'exportateur, les aliments que vous exportez doivent satisfaire aux exigences canadiennes ainsi qu'à celles du pays importateur avant que vous puissiez les exporter.

            Si le pays importateur n'a pas d'exigences, vous devez néanmoins vous conformer aux lois canadiennes applicables.

            Renseignements supplémentaires

            Exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage

            Toutes les entreprises alimentaires doivent satisfaire à certaines exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de publicité.

            Les entreprises doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LCSA) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

            Ces lois et règlements visent à protéger les consommateurs contre les risques associés aux aliments et à leur permettre de faire des choix alimentaires éclairés en se fondant sur des renseignements véridiques et non trompeurs

            Remarque : certains aliments peuvent nécessiter des renseignements précis indiqués sur une étiquette à des fins de tra?abilité; il faut consulter exigences d'étiquetage relatives à la tra?abilité pour obtenir de plus amples de détails.

            Renseignements supplémentaires

            Inspection et application de la loi

            L'approche de l'ACIA en matière d'application du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concilie la nécessité de protéger le système canadien de salubrité des aliments, tout en aidant les entreprises alimentaires à se conformer à la réglementation.

            Depuis l'entrée en vigueur du Règlement le 15 janvier 2019, les inspecteurs informent les entreprises alimentaires sur les moyens de trouver l'information qui leur permettra de s'y conformer.

            Les mesures d'application de la loi, le cas échéant, sont proportionnelles aux risques liés à la salubrité des aliments et à la gravité de la non-conformité. Des facteurs tels que le préjudice potentiel ou réel, les antécédents en matière de conformité et l'intention de se conformer sont également pris en considération.

            Renseignements supplémentaires

            Autres ressources

            Date de modification :
            爆乳加山夏子无码AV在线播放