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            Licences pour aliments

            En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), certaines entreprises alimentaires devront détenir une licence pour exercer une ou plusieurs activités.

            Services et renseignements

            Qui a besoin d'une licence

            Répondez à quelques questions avec cet outil interactif pour savoir si vous devez présenter une demande.

            Avant de présenter votre demande

            étapes à suivre pour faire une demande et modifier une licence ou les catégories d'aliments, si vous possédez déjà une licence ou un enregistrement.

            Activités nécessitant une licence

            Commerce au Canada et à l'étranger, fabrication, transformation, traitement, conservation, classement, emballage, étiquetage, règles sectorielles.

            L'importation d'aliments avec une licence

            Règles pour l'importation avec une licence et les messages d'erreur standard.

            Nouveaux échéanciers réglementaires

            Quand vous avez besoin d'une licence alimentaire pour votre entreprise.

            Créer un compte Mon ACIA

            Comment s'inscrire à des fins professionnelles, créer un profil et choisir des contacts.

            Commerce d'aliments

            Règles du commerce provincial et interprovincial et du commerce avec d'autres pays.

            Exigences réglementaires

            Les règles qui nous donnent le pouvoir de donner, renouveler, modifier, suspendre ou annuler une licence pour aliments.

            Trouver une licence

            Déterminer si une entreprise détient une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

            Aper?u de la licence pour aliments

            Comment ?a fonctionne et pourquoi ?a compte (en anglais, en fran?ais et dans 10 autres langues).

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