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            Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché

            Le Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) offre et coordonne les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché. Le BPDPM sert de premier point de contact des intervenants souhaitant conna?tre l'état d'une demande présentée ou obtenir des directives administratives sur la présentation d'une nouvelle trousse de demande pour ce qui suit :

            Engrais et suppléments

            Protection des obtentions végétales

            Végétaux à caractères nouveaux

            Aliments du bétail

            Variétés de cultures devant être enregistrées

            Produits biologiques vétérinaires

            Pour nous joindre

            Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché
            Agence canadienne d'inspection des aliments
            59, promenade Camelot
            Ottawa (Ontario) K1A OY9

            Renseignements supplémentaires

            Date de modification :
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