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            Les services en ligne de Mon ACIA

            L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), introduit graduellement des services en ligne. Afin de soutenir les entreprises et le commerce international, l'agence collabore avec les intervenants de l'industrie, produits par produits, pour s'assurer que les services numériques sont effectivement fournis.

            Les services actuellement accessibles en ligne et ceux qui le seront au cours des prochains mois sont énumérés ci-dessous. Consultez la page régulièrement afin de vérifier quand des certificats d'exportation spécifiques deviennent disponibles pour votre secteur.

            Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-800-442-CFIA (2342).

            Services actuellement en ligne

            Secteurs d'activité Type de service Service
            Aliments Autorisations Demandes des licences relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens
            Aliments Certificats d'exportation Certificat de vente libre – CFIA/ACIA 5786
            Animaux Autorisations Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats – CFIA/ACIA 5670
            Animaux Autorisations Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux – CFIA/ACIA 5860
            Animaux Autorisations Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes – CFIA/ACIA 5858
            Animaux Autorisations Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux – CFIA/ACIA 5859
            Animaux Autorisations Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux – CFIA/ACIA 5861
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément – CFIA/ACIA 3778
            Végétaux Autorisations Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux – CFIA/ACIA 5256
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'enregistrement pour des autorisations de recherche (AR) pour les suppléments nouveaux
            Préalables à la mise en marché Aliment du bétail – Approbation et enregistrement Demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment du bétail (nouvelle, modification ou renouvellement)
            Préalables à la mise en marché Aliment du bétail – Demande pour évaluation de données ou opinion Demande pour évaluation de données – CFIA/ACIA 5917
            Préalables à la mise en marché Aliment du bétail – Permission de recherche Demande d'autorisation de recherche ou exemption

            Services à être publiés

            Secteurs d'activité Type de service Service
            Aliments Certificats d'exportation

            Certificat normalisé d'exportation des produits laitiers vers :

            • Afghanistan
            • Antilles néerlandaises
            • Arabie saoudite
            • Aruba
            • Bahamas
            • Barbade
            • Bélize
            • Bangladesh
            • Bermudes
            • Bolivie
            • Colombie
            • Costa Rica
            • C?te d'Ivoire
            • Cuba
            • Cura?ao
            • émirats arabes unis
            • équateur
            • Gabon
            • Géorgie
            • Guatemala
            • Ha?ti
            • Honduras
            • Hong Kong
            • Inde
            • Indonésie
            • Japon
            • Jordanie
            • Kowe?t
            • Liban
            • Libye
            • Malaisie
            • Maurice
            • Myanmar
            • Nicaragua
            • Nigéria
            • Pakistan
            • Papouasie-Nouvelle-Guinée
            • Philippines
            • Qatar
            • République dominicaine
            • Saint-Vincent-et-les Grenadines
            • Salvador
            • Sénégal
            • Singapour
            • Sri Lanka
            • Sainte-Lucie
            • Soudan
            • Suriname
            • Tanzanie
            • Ta?wan
            • Tha?lande
            • Trinité-et-Tobago
            • Turkménistan
            • Vénézuéla
            • Vietnam
            Aliments Certificats d'exportation Certificats pour l'exportation de viande et de produits de viande vers : Union européenne, Saint-Pierre et Miquelon
            Aliments Certificats d'exportation Certificats pour l'exportation de produits laitiers vers l'Union européenne
            Aliments Certificats d'exportation

            Certificats et annexes pour l'exportation de viande et de produits de viande vers :

            • Australie
            • Chine
            • Corée
            • Hong Kong
            • Japon
            • Mexique
            • Philippines
            • Ta?wan
            Aliments Certificats d'exportation Certificats et annexes pour l'exportation de produits de viande et de volaille vers les états-Unis
            Aliments Certificats d'exportation

            Certificats sanitaires des animaux aquatiques ou d'exportation de poissons et de fruits de mer vers :

            • China
            • Columbie
            • Congo
            • Cuba
            • émirats arabes unis
            • Indonésie
            • Jama?que
            • Kowe?t
            • Malaisie
            • Mexique
            • Nouvelle-Zélande
            • République dominicaine
            • Ta?wan
            • Ukraine
            • Vietnam
            Aliments Certificats d'exportation

            Certificat d'origine et d'hygiène pour l'exportation de poisson et de produits de la mer destinés à la consommation humaine vers :

            • Bahamas
            • Congo
            • Corée du Sud
            • Costa Rica
            • Cuba
            • équateur
            • Ha?ti
            • Hong Kong
            • Indonésie
            • Japon
            • Macao
            • Malaisie
            • Nigéria
            • Nouvelle-Zélande
            • Philippines
            • Singapour
            • Sri Lanka
            • Tha?lande
            • Trinité-et-Tobago
            • Vénézuéla
            Aliments Certificats d'exportation Certificat (au point d'expédition) pour l'exportation de fruits et légumes frais vers les états-Unis et Porto Rico
            Aliments Certificats d'exportation Certificat pour l'exportation de produits transformés (des exclusions relatives aux pays de destination peuvent s'appliquer)
            Animaux Certificats d'exportation Certificat d'exportation de sous-produits animaux vers les états-Unis
            Animaux Certificats d'exportation Certificat pour l'exportation d'équidés vivants (chevaux, mulets, anes et bardots) vers les états-Unis
            Animaux Certificats d'exportation Certificat pour l'exportation de bovins vivants (b?ufs et bisons) vers les états-Unis
            Animaux Certificats d'exportation Certificat pour l'exportation de porcs vivants vers les états-Unis et l'Union européenne
            Animaux Certificats d'exportation Certificat pour l'exportation d'oiseaux vivants vers les états-Unis
            Animaux Certificats d'exportation Certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques vers la Corée du Sud
            Végétaux Certificats d'exportation Certificat phytosanitaire pour toutes les combinaisons de produits et pays : Grains et oléagineux, horticulture, produits forestiers, pommes de terre de semence ainsi que tous les autres produits végétaux subsistants
            Végétaux Certificats d'exportation Certificat phytosanitaire de réexpédition
            Végétaux Autorisations Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – CFIA/ACIA 5340
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'homologation d'une variété de culture
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'accord de multiplication pour une variété de culture
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'homologation d'un produit biologique vétérinaire
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'homologation d'un établissement de produits biologiques vétérinaires
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'approbation d'une étiquette de produit biologique vétérinaire ou d'un aper?u de la production
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'approbation d'une série de produits biologiques vétérinaires
            Préalables à la mise en marché Autorisations Demande de permis d'importation de produits biologiques vétérinaires – CFIA/ACIA 5213
            Date de modification :
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