• <form id="ts8wd"><small id="ts8wd"></small></form>

            Sélection de la langue

            Recherche

            Comment renouveler ou modifier une autorisation émise

            Remarque

            Il n'est pas possible de modifier un certificat d'exportation déjà délivré. Si vous souhaitez modifier vos renseignements précédemment soumis, vous devrez présenter une nouvelle demande pour un nouveau certificat d'exportation.

            Une fois connecté à Mon ACIA, assurez-vous que la partie validée qui nécessite le renouvellement de la permission ou les modifications est sélectionnée en cliquant sur la zone de liste déroulante blanche sous Administration de la partie, en choisissant la bonne partie validée et en cliquant sur Sélectionner :

            Capture d'écran du tableau de bord Mon ACIA. La description suit.
            Description de la section Administration de la partie :

            Si vous voulez demander des services au nom d'une entreprise ou un organisme, sélectionnez un profil de partie dans la liste déroulante ou cliquez sur ? inscrire une nouvelle partie, un autre fournisseur de services/entrer le code d'invitation ? afin de créer un nouveau profil. Si vous souhaitez demander des services pour une utilisation personnelle, sélectionnez votre profil de personne-ressource.

            Défilez maintenant l'écran à la section de Demande de service de votre tableau de bord de profil de partie. Sélectionnez l'onglet des Autorisations émises comme indiqué ci-dessous :

            Capture d'écran de la section Demande de service. La description suit.
            Description de la section Demande de service :

            Au-dessus du titre Demande de service, vous trouverez 7 onglets :

            • Demande de service
            • Autorisations émises
            • Certificat d'exportation émis
            • Rapports d'inspection
            • Permission BPDPM
            • E-factures
            • Paiements

            Sous l'onglet Autorisations émises sont toutes les autorisations que votre Partie validée choisie a re?ues à ce jour. Recherchez l'autorisation que vous souhaitez modifier ou renouveler et cliquez sur le numéro d'autorisation en hyperlien situé dans la colonne Autorisation, comme cela est indiqué ci-dessous :

            Capture d'écran de la section Autorisations émises. La description suit.
            Description de la section Autorisations émises :

            Voici les autorisations émises à votre partie. Veuillez consulter les politiques et procédures pertinentes à votre autorisation; elles peuvent contenir des renseignements pertinents qui pourraient ne pas être énumérés dans les conditions de votre autorisation.

            Les renseignements sur les autorisations émises sont classés dans un tableau comportant 5 rubriques :

            • Autorisation
            • Noms de la demande
            • Date d'émission
            • Date d'échéance
            • état

            L'écran suivant affichera les détails à l'égard de l'autorisation sélectionnée. Sélectionnez les boutons Renouvellement ou Amender pour commencer l'un ou l'autre des processus de votre autorisation émise.

            Capture d'écran de l'écran Résumé de la permission de licence. La description suit.
            Description de l'écran Résumé de la permission de licence :

            Les renseignements de permission sont affichés dans un tableau avec les rubriques suivantes :

            • Numéro de licence
            • Titulaire de licence
            • Type d'autorisation
            • Date d'émission
            • Date d'expiration
            • état

            Vous trouverez ci-dessous les renseignements pertinents relatifs au permis qui vous a été délivré.

            Vous pouvez renouveler ou modifier cette permission lorsque son statut est actif en cliquant sur les boutons Renouveler ou Modifier. Pour en savoir plus sur le renouvellement ou la modification d'une permission, visitez http://inspection.gc.ca ou communiquez avec l'ACIA par : téléphone : 1--800--442--2342

            Il y a 3 boutons cliquables :

            • Renouvellement
            • Amender
            • Imprimer la licence

            Lors du renouvellement d'une autorisation

            Si vous renouvelez une licence pour la salubrité des aliments au Canada, le bouton de renouvellement vous amènera aux écrans de demande qui renferment les renseignements à jour de votre licence. Examinez attentivement votre demande en suivant les instructions à l'écran. Il est important de noter que si votre licence exige des modifications à la section sur les activités autorisées, il doit être rempli après le renouvellement de la licence. Ne modifiez pas vos activités de licence pour le moment. Une fois que votre demande de renouvellement est marquée comme étant complète et que votre licence a le statut ? émise ? et une nouvelle date d'expiration, vous pouvez apporter les modifications nécessaires en suivant le processus de modification.

            Si vous renouvelez une autorisation d'importation d'une plante ou d'un animal, vous devrez remplir et télécharger un nouveau formulaire de demande d'importation.

            Après avoir terminé vos modifications, votre demande sera soumise à nouveau afin d'être traitée.

            Lors de la modification d'une autorisation

            Si vous modifiez une licence pour la salubrité des aliments au Canada, la sélection du bouton Amender vous guidera à des écrans de demande qui comprennent les renseignements actuels de votre licence. Examinez attentivement votre demande en suivant les consignes à l'écran et apportez toutes les modifications nécessaires.

            Si vous modifiez une autorisation de permis d'importation de végétaux ou d'animaux, vous devrez remplir une nouvelle demande d'importation et téléverser la version modifiée.

            Après avoir terminé vos modifications, votre demande sera soumise à nouveau afin d'être traitée.

            Date de modification :
            爆乳加山夏子无码AV在线播放